Dossiers chauds
Cette section présente les actions et les dossiers prioritaires de Citoyens pour la nature
1- Un virage vert s’impose pour la foresterie du 21e siècle
2- Le régime minier québécois est périmé!
3- Sommes-nous en train de perdre le Nord?
Un virage vert s’impose pour la foresterie du 21e siècle
Après la commission Coulombe, le Sommet sur l’avenir du secteur forestier, la publication d’un livre vert « loin d’être vert » et de nombreuses consultations, le gouvernement a présenté son projet de loi 57, loi sur l’occupation du territoire forestier, qui devrait permettre la réforme du régime forestier. Une stratégie d’aménagement durable des forêts sera également rédigée dans les prochaines années.
© Nicolas Mainville, parterre de coupe
Le secteur forestier subit une crise majeure qui a mené de nombreuses fermetures d'usines. Devant l’ampleur des problématiques actuelles, une refonte en profondeur du régime forestier, basée sur la prise en compte de l’ensemble des valeurs et fonctions associées à l'écosystème forestier, est nécessaire.
En juin dernier, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a présenté son nouveau projet de loi pour réformer la gestion de nos forêts, qui sera être accompagné d’une stratégie d’aménagement durable des forêts. Si ce projet de loi comporte des points très intéressants, Citoyens pour la nature s’inquiète de ses impacts sur l’environnement. Le «virage vert » tant attendu ne semble pourtant ne pas encore être au rendez-vous...
Les points forts:
•La reconnaissance de protéger 12 % du territoire québécois. La conservation de nos écosystèmes et des espèces qu’ils abritent est essentielle. Le MRNF souhaite, enfin, « accorder » sa stratégie d’aménagement durable des forêts avec les objectifs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Nous sommes malheureusement encore loin de la coupe aux lèvres quant à la protection de la biodiversité de nos forêts et le maintien du Caribou forestier.
•Le virage vers l’aménagement intégré. Le projet de loi reconnaît enfin les multiples usages de la forêt et le besoin de les harmoniser.
•Une stratégie d’aménagement durable des forêts. Puisque sa rédaction se fera en collaboration avec le MDDEP, cela devrait permettre une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux… En espérant que cette stratégie soit à la hauteur de ce que présente le document explicatif du projet de loi 57!
Les points faibles:
•L’aménagement écosystémique. Bien que réclamé par l’ensemble des acteurs du milieu lors du Sommet sur l’avenir du secteur forestier en 2007, et très présent dans le discours gouvernemental, le projet de loi n’aborde pas l’aménagement écosystémique. Des changements importants devront être apportés au projet de loi pour redresser la si
• Aménagement intensif. Oui à l’intensification de l’aménagement dans certaines zones, mais certainement pas de la façon dont cela est présenté dans le projet de loi. Cette orientation demande également un retour sur la table de travail.
• Forestier en chef. Le mandat du forestier en chef est sans aucun doute trop axé sur le maintien de la possibilité forestière. Il devra être revu pour s’assurer que ses tâches permettent un aménagement durable de la forêt.
• Certification forestière. La certification FSC des territoires sous aménagement forestier est devenu un incontournable. Or, certaines mesures du projet de loi (dont la sylviculture intensive) risquent d’empêcher l’obtention de cette certification.
Consultez le mémoire de Citoyens pour la nature
Le régime minier québécois est périmé!
© Jean-François Cloutier, mine de fer Schefferville
À la fin juin, le gouvernement du Québec présentait sa Stratégie minérale, un document décevant et sans vision visant à encadrer une industrie minière régie par des principes archaïques devant être réformés et modernisés.
Même si l’industrie minière ne cesse de dévoiler ses nombreuses lacunes, le gouvernement continue d’accorder un soutien continu à l’exploitation accélérée des ressources minérales du nord québécois et ce, sans garanties de rentabilité collective pour le Québec et ses régions.La protection de l’environnement et la conservation du territoire ne recueillent que des miettes.
Un régime minier datant du 19e siècle
Le Québec a adopté sa première Loi sur les mines en 1880…
Depuis, le régime minier québécois s’appuie sur les mêmes principes régisseurs, soit le libre accès à la ressource (free mining). Ce principe donne priorité absolue à l’exploration et à l’exploitation minière sur la quasi-totalité du territoire québécois (85 %). Dans les faits, cette pratique a préséance sur tout autre titre de propriété, public ou privé. Le titre minier empiète donc sur les droits des propriétaires fonciers et sur celui des municipalités. Il va jusqu’à donner aux compagnies un pouvoir d’expropriation pour accéder aux terrains et exécuter leurs travaux d’exploration ou d’exploitation comme ce fut le cas récemment à Malartic par la minière Osisko.
L’État québécois multiplie donc les leviers techniques, fiscaux, financiers et politiques pour soutenir le free mining. Selon l’institut Fraser (mars 2008), le Québec offre les meilleures politiques minières au monde … ou en, d’autres mots, les moins restrictives pour l’industrie. Bref, l’industrie minière dispose de droits et de pouvoirs complètement démesurés comparativement aux autres usagers du territoire.
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Territoires publics à vendre
© Jean-François Cloutier, mine de fer Schefferville
Pourquoi ne pas s’approprier une portion du territoire québécois pour en explorer les ressources minérales? Rien de plus facile! Il suffit d'aller sur Internet et vous attribuer d’immenses portions de territoire à l’aide du «click and claim» Pour quelques dizaines de dollars par «clic», vous êtes assuré de posséder tous les droits d’exploration sur ce territoire. Pas de consultation avec les communautés, pas d’étude d’impact environnemental. Et tout ça, dans le confort de votre salon!
Les titres miniers sont donc des obstacles majeurs à la création d’aires protégées. Ainsi, les contours des aires protégées correspondent plus souvent à la présence de concessions minières qu’à des critères écologiques. Ces titres peuvent même empêcher la mise en place de territoires protégés. Dans le contexte du Plan Nord et de l’engagement du gouvernement actuel à protéger 50 % des territoires au-dessus du 49e parallèle et à garantir que tout nouveau développement se fasse de façon responsable, il devient donc urgent et impératif que le gouvernement modifie sa loi de façon à éliminer ce droit de veto inconditionnel qu’est le titre minier.
Vers une refonte de la Loi sur les mines
Rédigée à partir de principes archaïques datant d’une époque révolue, la Loi sur les mines n’est ni conçue pour faire face aux réalités et exigences du 21e siècle, ni pour respecter les engagements de développement durable du Plan Nord du gouvernement.
Citoyens pour la nature surveillera donc de très près le processus de révision de la loi prévue pour l’automne. Avec la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! nous demandons au gouvernement de faire preuve de transparence et de consulter l’ensemble de la société civile de façon à ce que la nouvelle loi reflète les préoccupations de tous les Québécois et Québécoises.
- Répondez au sondage-éclair "Souhaitez-vous que le gouvernement entame une réelle réforme du secteur minier québécois en concertation avec tous les intervenants du milieu?"
- Envoyez une lettre au Premier Ministre du Québec pour demander de mettre en place un Plan Nord réellement durable (et qui inclut la réforme de la Loi sur les mines)
Sommes-nous en train de perdre le Nord?
Lancé en grande pompe en septembre 2008, le Plan Nord du gouvernement libéral de Jean Charest prévoit développer le nord du territoire québécois au-delà du 49e parallèle. Selon le gouvernement du Québec, ce territoire, sauvage et vaste «comme deux fois la France», est une ressource inestimable en termes de foresterie, de potentiel minier et de développement hydroélectrique. Le gouvernement mise donc sur la création «d’un nouvel espace économique» axé sur l’exploration et l’exploitation minières et sur l’hydroélectricité dans le but « d’ouvrir le Nord » et de le développer abondamment.
Soulignons que le nord québécois est déjà grandement menacé par les activités économiques actuelles. En effet, plusieurs industries se partagent le territoire, fragmentant les habitats et fragilisant constamment la stabilité des écosystèmes.
Un volet «conservation» figure parmi les objectifs du Plan Nord pour soustraire 50 % de ce territoire à l’exploitation industrielle. Or, les principes de conservation n’ont pas encore été clairement définis. Plan Nord ne doit pas constituer un outil entérinant la transformation du Nord en un immense chantier à ciel ouvert, marqué par un développement intensif, comme c’est le cas au Sud du Québec.... Les fragiles écosystèmes nordiques ne le supporteraient pas ! Dans ce contexte, il est nécessaire d’encadrer de façon rigoureuse et stricte tout développement industriel qui aura lieu dans ces milieux naturels vulnérables. Pour qu'il y ait un véritable développement durable, la conservation du patrimoine naturel doit se faire avant toute forme de développement industriel.
Le Québec vit une période charnière entre l’exploitation et la conservation de ses ressources. La vision de Citoyens pour la nature, en ce qui concerne le Nord du Québec, est donc basée sur la protection d’au moins 50 % de la région du Plan Nord (voir la carte).
une initiative de :
